Les chatbots sur votre site et le règlement européen sur l’IA

Ajouter un widget de chat IA prend aujourd’hui à peu près cinq minutes. Quelques clics dans Tidio, Intercom, Crisp ou un plugin IA pour WordPress, et votre site répond aux questions à 3 heures du matin. Le règlement européen sur l’IA prévoit une règle courte pour ce cas, et elle est plutôt raisonnable : les gens doivent savoir quand ils parlent à une machine.

Voyons à qui la règle s’adresse vraiment, à quoi ressemble une bonne mention selon la Commission européenne, et les erreurs qui rendent une mention inutile.

Un outil, pas un conseil juridique. Ce guide explique des documents publics en langage simple. Votre rôle exact dépend de la façon dont votre chatbot est construit et présenté. Si l’enjeu est important pour votre entreprise, demandez à un avocat.

La règle

L’article 50(1) du règlement dit que les systèmes d’IA destinés à interagir directement avec des personnes doivent être conçus pour que ces personnes sachent qu’elles ont affaire à une IA. La seule exception, c’est quand c’est évident pour une personne raisonnablement bien informée, attentive et avisée.

L’article 50(5) ajoute que l’information doit être claire, facile à repérer et donnée au plus tard lors de la première interaction.

Cette règle s’applique depuis le 2 août 2026. Vous avez peut-être entendu dire que certains fournisseurs ont jusqu’au 2 décembre 2026. Ce délai ne vaut que pour le marquage lisible par machine. Il ne couvre pas les mentions des chatbots.

C’est à qui de s’en charger, à vous ou à l’éditeur ?

L’article 50(1) vise les fournisseurs, c’est-à-dire les entreprises qui développent un système d’IA et le proposent sous leur propre nom. La Commission donne deux exemples :

• Une entreprise qui vend un chatbot clé en main que d’autres entreprises intègrent tel quel à leur site. Cette entreprise est le fournisseur.
• Une organisation qui développe son propre chatbot en interne et l’exploite sous son propre nom. Cette organisation est aussi fournisseur.

Pour un site web classique, cela donne :

• Vous intégrez le widget de chat d’un éditeur tel quel. L’éditeur est normalement le fournisseur et porte l’essentiel de la responsabilité.
• Vous construisez votre propre bot sur un modèle d’IA, ou vous en personnalisez un fortement et l’exploitez sous votre marque. Vous pourriez bien être le fournisseur.

Même quand l’obligation repose surtout sur l’éditeur, c’est quand même votre site et ce sont vos visiteurs. Les mentions des éditeurs sont très inégales. Certaines sont minuscules, d’autres se cachent derrière un menu, et certaines peuvent être désactivées dans les réglages du widget. Vérifier ce que vos visiteurs voient vraiment prend une minute.

Votre chatbot est-il vraiment une IA ?

La règle concerne les systèmes d’IA capables d’un vrai échange. Les lignes directrices précisent que les réponses automatiques simples, comme les réponses toutes faites basées sur des règles ou les bons vieux messages d’absence, ne sont pas visées.

Un widget avec trois boutons fixes (« Livraison », « Retours », « Nous écrire ») et des réponses préécrites n’est donc probablement pas concerné. Un widget qui répond à tout ce que les gens tapent grâce à un modèle de langage l’est sans aucun doute.

Vérifiez aussi qu’il est bien en ligne. Un plugin de chat installé mais jamais relié à un compte n’affiche rien aux visiteurs. Rien à signaler pour l’instant.

« Tout le monde sait que c’est un bot » passe rarement

Les lignes directrices réservent l’exception « évidente » aux cas où le doute est quasi nul pour une personne moyenne du public visé. Leurs exemples sont étroits : des assistants de code utilisés uniquement par des développeurs professionnels, des outils internes pour un personnel formé, des personnages dans un jeu vidéo solo.

Les chatbots modernes écrivent comme des humains. Un chat d’assistance sur un site public ne sera donc que rarement « évident ». Beaucoup de sites utilisent en plus la même fenêtre de chat pour un bot et pour des agents humains, ce qui brouille encore les pistes.

À quoi ressemble une bonne mention

Les lignes directrices listent ce qui fonctionne et ce qui ne suffit pas à lui seul.

Ce qui fonctionne

• Une étiquette ou un bandeau en langage clair, comme « Vous interagissez avec un système d’IA ».
• Un premier message dans lequel le bot dit qu’il est une IA.
• Un badge ou une étiquette qui reste affiché pendant toute la conversation.
• Un placement juste à côté du chat, près du champ de saisie, avec des mots simples.
• Un symbole « IA » reconnaissable à côté du texte.

Selon les lignes directrices, une mention claire avant la première interaction suffit probablement dans la plupart des cas. Dans les situations plus risquées, ou si des enfants ou d’autres personnes vulnérables sont susceptibles d’utiliser le chat, des rappels en cours de route peuvent être nécessaires.

Ce qui ne suffit pas seul

• Une ligne dans vos conditions générales, une URL ou la documentation. Très bien en complément, pas en remplacement.
• Des noms vagues comme simplement « Assistant », ou des avatars d’apparence humaine qui suggèrent une vraie personne.
• Des formules générales comme « Les services de ce site utilisent l’IA ».
• Du jargon technique comme « Ce chat utilise des LLM », qui ne dit jamais vraiment au visiteur qu’il parle à une IA.
• Des métadonnées ou filigranes cachés que les visiteurs ne voient pas.

Ne promettez pas un humain que vous n’avez pas

Une mention ne doit pas promettre ce que vous ne pouvez pas tenir. « Demandez à parler à une personne à tout moment » n’est vrai que si quelqu’un est réellement là pour prendre le relais. Si le chat tourne uniquement avec l’IA en dehors des heures de bureau, dites-le, ou tenez-vous-en à ce qui est toujours vrai :

Vous discutez avec un assistant IA, pas avec une personne.

Un test de deux minutes

Ouvrez votre site dans une fenêtre de navigation privée, si possible sur votre téléphone, et lancez un chat comme le ferait un visiteur.

1. Avant de taper quoi que ce soit, voyez-vous que c’est une IA ? Regardez l’en-tête du chat, le message d’accueil et la zone autour du champ de saisie.
2. La première réponse dit-elle que c’est une IA ? Vérifiez le message d’accueil dans les réglages de votre chatbot.
3. La mention reste-t-elle visible quand la conversation défile ?
4. La formulation est-elle simple ? « Assistant IA » est clair. « Emma, votre aide sympa » ne l’est pas.
5. Fonctionne-t-elle dans toutes les langues de votre site ?

Si la réponse à la question 1 est non, ajoutez une mention.

Comment AuthorLabel vous aide

Il trouve votre widget de chat. La vérification de départ analyse vos plugins installés et les scripts de vos pages à la recherche des widgets de chat courants, dont Tidio, Tawk.to, Crisp, Intercom, HubSpot et AI Engine. Il fait aussi la différence entre un widget en ligne et un widget simplement installé. Imaginons que Tidio soit installé sans clé publique configurée. La vérification vous dit que les visiteurs ne le voient pas, au lieu de vous demander d’étiqueter un chatbot qui n’existe pas encore.

Il affiche la mention. Vous avez trois façons de faire :

• un petit badge à côté du widget de chat, pour que la mention se trouve là où se passe la conversation
• une barre en pied de page sur toute la largeur
• un shortcode ou un bloc que vous placez vous-même, par exemple sur une page de chat dédiée

Le texte par défaut est en anglais (« You are chatting with an AI assistant, not a person. »). Vous pouvez le remplacer par une version française, et les développeurs peuvent l’adapter avec le filtre authorlabel_notice_text. Des trois options, le badge correspond le mieux au conseil des lignes directrices de placer la mention à côté du chat. Une barre en pied de page s’affiche sur toutes les pages, mais elle est plus loin de la conversation.

Visiteurs de l’UE uniquement, si vous le souhaitez. Vous pouvez n’afficher la mention qu’aux visiteurs des pays de l’UE. AuthorLabel utilise l’en-tête de pays que votre CDN envoie déjà (celui de Cloudflare, par exemple) et n’appelle jamais de service extérieur. Pas d’en-tête ? Alors tout le monde voit la mention.

Votre page « How we use AI ». Une fois que vous avez confirmé dans la vérification de départ que vous utilisez un chatbot, la page de transparence générée liste votre outil de chat avec les autres outils d’IA que vous utilisez. Elle commence sous forme de brouillon, que vous pouvez modifier avant publication.

AuthorLabel ne modifie pas le chatbot lui-même et ne touche pas aux autres plugins. Si votre éditeur propose son propre réglage de mention IA ou de message d’accueil, activez-le aussi. Les deux fonctionnent très bien ensemble.

En bref

• La règle sur les chatbots repose surtout sur le fournisseur, mais si vous construisez le bot ou le proposez sous votre marque, cela peut être vous.
• La mention a sa place dans le chat, au début, pas enfouie dans vos conditions générales.
• L’exception « évidente » est étroite. Les chats clients publics y entrent rarement.
• Des mots simples, une mention visible, et pas de promesse d’un humain que vous n’avez pas.

Sources

• Règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’IA), article 50, paragraphes 1 et 5.
• Commission européenne, lignes directrices sur les obligations de transparence au titre de l’article 50 du règlement sur l’IA, C(2026) 7702 final, sections 2 et 3. digital-strategy.ec.europa.eu

Les lignes directrices de la Commission ne sont pas juridiquement contraignantes.

Dernière vérification : novembre 2026. AuthorLabel est un outil, pas un conseil juridique.