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Vérification gratuite

L’article 50 s’applique-t-il à votre site ?

Répondez à six questions et voyez lesquelles des quatre obligations de l’article 50 du règlement européen sur l’IA vous concernent probablement. Cela prend une minute, sans e-mail, et rien de ce que vous cliquez ne quitte votre navigateur.

1. Des personnes de l’UE visitent-elles votre site ?
2. Y a-t-il un chatbot ou un assistant IA sur le site ?
3. Publiez-vous des images, vidéos ou sons créés avec l’IA ?
4. Publiez-vous des textes écrits par IA sur l’actualité, la santé, la finance, la politique ou d’autres sujets d’intérêt public ?
5. Un rédacteur humain relit-il ces textes et en assume-t-il la responsabilité ?
6. Utilisez-vous la reconnaissance des émotions ou la catégorisation biométrique ?

Ce que signifie le résultat

S’applique signifie que vous devez agir : ajouter des étiquettes ou une mention. À vous de voir signifie que les règles laissent une marge, souvent parce que l’obligation repose surtout sur le fournisseur de l’IA. Une mention visible reste un geste simple et bienveillant. Pas pour vous signifie que l’obligation revient à l’entreprise qui crée l’outil d’IA.

Cette vérification explique les règles de façon générale. Ce n’est pas un conseil juridique, et elle ne dit pas si votre entreprise respecte la loi. Pour votre cas précis, parlez-en à un avocat. Commencez par le guide simple de l’article 50.